Nouveaux défis en matière de contrôle des exportations

Les spécialistes en conformité commerciale au sein des entreprises clarifient comment, par exemple, les sanctions contre la Russie affectent leurs relations commerciales et leurs exportations vers la Russie. Les responsables du contrôle des exportations (Export Control Officers) dans les grandes entreprises veillent à ce que leurs produits, technologies et relations commerciales mondiales soient vérifiés quant à leur conformité juridique. Pour ce faire, ils utilisent des programmes de contrôle interne (PCI), qui sont encore principalement adaptés aux produits physiques.

Les programmes de contrôle courants sont à la traîne par rapport à la numérisation

Les biens d’exportation se présentent de plus en plus sous forme numérique. Logiciels, technologies, offres virtuelles, etc., sont parfois gérés uniquement via des plateformes numériques. Et pour cela, le traitement courant des transactions d’exportation physiques n’est pas suffisant. De plus, de nouvelles questions sur le sujet apparaissent constamment, par exemple en lien avec les restrictions d’accès aux plateformes numériques depuis des pays sous embargo, ou avec les micro-transactions transfrontalières de services basés sur des données, comme celles qui surviennent par exemple dans la maintenance 4.0 (maintenance prédictive).

Enquête représentative auprès des entreprises

Les entreprises concernées doivent désormais intégrer le plus rapidement possible les changements technologiques et commerciaux dans leur gestion de la conformité commerciale. Cette étape, à première vue, est associée à des coûts élevés et, parfois, à une grande incertitude. C’est pourquoi les exigences et les défis concrets des entreprises ont été identifiés dans une étude représentative à l’échelle suisse. L’étude a examiné la pertinence des offres et des canaux numériques ainsi que les processus et les restrictions de droit commercial des transactions numériques transfrontalières. Les conclusions de l’étude sont combinées avec des analyses détaillées des chaînes de valeur numériques, sur lesquelles est basé, entre autres, le prototype logiciel développé par Trade Monkey, actuellement testé par des partenaires de projet.

Trade Monkey développe des logiciels pour le contrôle numérique des exportations

En 2024, nous lancerons un module logiciel qui aidera les entreprises à adapter leurs structures et processus de conformité commerciale aux contrôles d’exportation numériques et à respecter toutes les réglementations en vigueur. Le logiciel, « Trade Monkey – Swiss Export Controls », servira également d’outil aux entreprises inexpérimentées pour déterminer facilement et en toute sécurité la classification des produits et services numériques. Outre des fonctions complètes de recherche de numéros de classification, un système intégré basé sur des questions est également inclus et soutient la prise de décision. Les résultats sont archivés, continuellement enrichis et consultables à tout moment. Pour un échange de données simple avec le système ERP, l’importation et l’exportation Excel ainsi que d’autres interfaces sont prévues. Pour de plus grandes quantités de données, il est également possible de recourir à une API REST ou à un transfert de fichiers sécurisé.

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