Si l’entreprise enfreint cette réglementation, elle s’expose à des amendes élevées ou même à des peines de prison allant jusqu’à dix ans. Cela s’applique que la violation ait été commise par négligence ou intentionnellement. La direction sera tenue pour responsable ou, dans certains cas, la personne en charge de l’exportation.
Pour éviter tout cela, il est essentiel d’effectuer des contrôles de listes de sanctions. Dans cet article, nous vous expliquerons la meilleure façon de procéder, ce à quoi vous devez faire attention et quel logiciel est recommandé.

Que sont les listes de sanctions?

Les listes de sanctions sont des répertoires d’entreprises ou de personnes ayant déjà été sanctionnées par des restrictions légales et économiques. Ces listes se retrouvent dans diverses ordonnances de sanctions, par exemple les règlements de l’UE n° 753/2011 (Taliban), n° 881/2002 (Al-Qaïda) et n° 2580/2001 (Anti-terrorisme). La vérification des listes de sanctions est apparue après les attentats du 11 septembre 2001. Parmi les avantages de ces listes figurent la prévention du blanchiment d’argent, l’identification du financement du terrorisme, ainsi que le contrôle de conformité à l’exportation et le contrôle des listes noires. Tous ces termes sont regroupés sous le titre « contrôle des sanctions ».
Généralement, chaque entreprise établie ou opérant dans l’UE est tenue de vérifier régulièrement ses contacts commerciaux internes et ses partenaires commerciaux conformément aux règlements de l’UE et à la loi sur le commerce extérieur (AWG). Si l’entreprise est impliquée dans des affaires internationales, ces contacts et partenaires doivent, le cas échéant, être vérifiés au moyen d’autres listes de sanctions qui vont au-delà des règlements de l’UE. La liste de sanctions pertinente varie alors en fonction de l’affaire. Pour les pays hors de l’UE, les règlements du pays concerné ou les résolutions des Nations Unies s’appliquent. Pour la Suisse, par exemple, la loi suisse sur les embargos s’applique, tandis que les États-Unis doivent se conformer à la collection de listes de l’OFAC, bien qu’aux États-Unis, tous les « hits » ne doivent pas être signalés.
En tant qu’entrepreneur, vous devez à tout moment vous assurer qu’aucun de vos partenaires commerciaux ne figure sur une liste de sanctions, faute de quoi vous devez immédiatement prendre d’autres mesures. Ce partenaire ne doit recevoir ni aide financière ni ressources économiques, et tout « hit » doit être signalé à l’autorité compétente. C’est pourquoi les entrepreneurs doivent toujours accorder une grande importance à une vérification professionnelle et exhaustive des listes de sanctions, tant dans leur propre intérêt que sur le plan juridique.

Comment fonctionne le contrôle des listes de sanctions?

Une vérification des listes de sanctions est nécessaire avant les transactions financières, avant l’embauche de nouveaux employés ainsi qu’à chaque envoi de marchandises. Elle est également requise lorsque vous entrez en contact avec un nouveau client.
Cependant, il est fait une distinction quant à savoir si la vérification est effectuée manuellement ou via un logiciel. Pour les vérifications manuelles, les listes de sanctions sont disponibles sur le site web du portail judiciaire fédéral et des Länder. Vous y trouverez des organisations, des groupes ou des personnes qui, selon le règlement de l’UE, sont soumis à une interdiction de disposition exhaustive.
La vérification manuelle est nettement plus coûteuse en temps et exige une concentration plus élevée que la vérification par logiciel. Le risque d’erreurs augmente. Avec l’immense volume de données lié aux nombreuses transactions différentes, il est presque impossible de maintenir un contrôle permanent. C’est pourquoi un logiciel est recommandé pour une vérification rapide et simple.

Quels sont les avantages du produit Trade Monkey Swiss Sanctions?

Pour garantir des relations commerciales conformes au droit, pouvoir effectuer des contrôles de sanctions de manière probante et identifier efficacement les partenaires commerciaux, Swiss Sanctions vous permet précisément cela grâce à son dépistage automatique. La vérification couvre les personnes physiques et morales et identifie automatiquement un risque potentiel pour vous et votre entreprise.
Le logiciel dispose d’une interface conviviale et claire, et est simple et intuitif à utiliser. Généralement, ce type de vérification est plus rapide et moins compliqué qu’une vérification manuelle, et cela vous coûte nettement moins de temps et d’argent.
Swiss Sanctions peut être connecté à SAP ainsi qu’à de nombreux autres systèmes ERP au moyen d’interfaces sur mesure. Vous bénéficiez ainsi à tout moment d’une communication fluide.

Swiss Sanctions – Comment fonctionne le logiciel

Swiss Sanctions fonctionne de manière automatisée en arrière-plan. La comparaison des adresses s’effectue quotidiennement, immédiatement après la création, et avec toutes les listes pertinentes, qui peuvent être étendues à tout moment. En cas d’adresse critique, Swiss Sanctions vous alerte immédiatement par e-mail ; un contrôle manuel n’est pas nécessaire.
Vous pouvez définir manuellement les différents critères de vérification, tels que les jetons, les avions, les navires ou les personnes. Une vérification individuelle est possible à tout moment, vous permettant de prendre une décision au cas par cas en cas de correspondance. Alternativement, des téléchargements en masse sont possibles. Les écarts par rapport aux listes de sanctions sont journalisés, et Swiss Sanctions détecte les doublons. Cela garantit le meilleur résultat possible pour vous et votre entreprise.
Swiss Sanctions transmet les données au système ERP de manière cryptée et en temps réel. Les adresses sont vérifiées à différents moments et, dans le pire des cas, bloquées. Le logiciel utilise des standards ouverts, ce qui signifie que l’implémentation des applications clientes ou de l’API REST n’est pas liée à un système spécifique.
Profitez vous aussi de Swiss Sanctions et évitez d’avoir des contacts avec des partenaires commerciaux figurant sur des listes. Les sanctions en cas de violation, allant de très fortes amendes à une peine de prison de dix ans, sont trop lourdes pour être risquées à la légère. Notre logiciel vous assure un déroulement fluide ; la vérification des listes de sanctions s’effectue automatiquement en arrière-plan, vous faisant ainsi économiser du temps, des coûts et des efforts. Testez notre version démo et laissez-vous convaincre!

N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions concernant le contrôle des listes de sanctions – nous serons ravis de vous conseiller.