En principe, les marchandises introduites en Suisse ou en provenance de Suisse sont soumises à déclaration et doivent être taxées conformément à la loi sur les douanes et au tarif douanier. Les déclarants doivent donc fournir les informations nécessaires au dédouanement. Les étapes suivantes précèdent la décision de taxation:
- Présentation – Art. 21 ZG, Art. 75 ZV
- Présentation et déclaration sommaire – Art. 24 LD
- Déclaration en douane – Art. 25 LD
- Examen sommaire – Art. 32 LD
- Acceptation de la déclaration en douane – Art. 33 LD
Le bureau de douane peut vérifier la déclaration en douane à tout moment (art. 35 LD) ou visiter les marchandises (art. 36 LD), puis fixe les droits de douane et établit la décision de taxation conformément à l’art. 38 LD, laquelle contient les documents suivants:
- eVV Importation (Justificatifs individuels)
- eBordereau (Récapitulatif quotidien eVV Importation)
- eVV Exportation (Justificatifs individuels)
Il existe deux types de décisions de taxation à l’exportation.
- La décision de taxation électronique à l’exportation (eVV). Celle-ci est obtenue lorsque l’exportateur crée lui-même la e-dec (y compris via e-dec Web).
- La Décision de taxation à l’exportation (VV Exportation). Celle-ci est délivrée lorsque le transitaire effectue la déclaration en douane via le système NCTS.
Comment recevez-vous l’eVV?
L’obtention de l’eVV à l’importation peut être configurée via l’administration des clients douaniers. Pour cela, vous avez besoin d’un compte ZAZ actif, par lequel les importations sont enregistrées. Pour l’eVV à l’exportation, vous avez besoin d’un numéro UID activé, par lequel les exportations sont enregistrées.
Important: L’eVV n’est déclenchée que via la procédure e-dec. Aucune eVV ne peut être récupérée via le système NCTS. De même, aucune eVV ne peut être récupérée si votre transitaire effectue l’exportation via son propre UID.
Détails sur l’exportation
L’eVV Exportation sert de preuve pour les exportations exonérées d’impôts. Il incombe à l’exportateur de l’obtenir ; cela est possible par différentes voies. De plus, elle n’est valable qu’au format de fichier XML et doit être archivée électroniquement pendant 10 ans.
Détails sur l’importation
À l’importation, la décision de taxation a davantage de fonctions qu’à l’exportation et se présente sous deux variantes différentes:
Borderau
Il s’agit d’un récapitulatif journalier des importations et il contient la référence à la facture de l’OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières).
L’eVV de la TVA
- doit être conservée sous forme électronique en tant que fichier XML,
- est nécessaire pour la déduction de l’impôt préalable et
- montre la perception de la taxe à l’importation (TVA).
L’eVV de la douane
- doit être conservée sous forme électronique en tant que fichier XML,
- est requise comme preuve de l’origine préférentielle et
- Contrôler l’eVV
Contrôler l’eVV
L’eVV Exportation devrait être contrôlée surtout lorsque la déclaration en douane a été établie par une tierce partie, c’est-à-dire pas par l’exportateur lui-même.
La eVV à l’importation, en revanche, vous devez impérativement la vérifier quant à son exactitude. Elle est basée sur une déclaration en douane qui a été établie à partir des informations figurant sur les documents d’un fournisseur étranger. Des informations importantes pourraient manquer ou même être fausses, ce qui vous occasionnerait inutilement des taxes plus élevées ou – en cas de contrôle – des paiements ultérieurs.
Autres points à vérifier
- Le compte ZAZ a-t-il été utilisé (le cas échéant)?
- Le numéro de tarif douanier correct a-t-il été utilisé?
- La valeur statistique des marchandises est-elle correcte ?
- Les indications de poids sont-elles correctes ? En Suisse, un droit de douane basé sur le poids est perçu.
- La préférence est-elle disponible/présente?
Ordonnances fédérales non douanières
Si la douane exécute des tâches dont les bases légales se situent en dehors du droit douanier, la Directive R-60 s’applique. Celle-ci régit ce qui doit être pris en compte lors de la déclaration d’importation ou d’exportation. Les domaines concernés par les ordonnances non douanières sont par exemple :
- Matériel de guerre
- Biens à double usage (biens utilisables à des fins civiles et militaires)
- Matériel de propagande
- Protection des espèces (Convention de Washington CITES)
- Règlement PIC sur le commerce des produits chimiques dangereux
- COV (Composés Organiques Volatils). Une taxe incitative de CHF 3.– par kg est prélevée par kg de COV importés ou produits.
Remboursements et Bénéfices
Les eVV permettent également de compiler les données pour les réductions et les remboursements, par exemple pour le transport de lait et de bois.
Comment un logiciel simplifie le processus
Les eVV sont stockées sous forme de fichiers XML cryptés sur le serveur douanier, d’où elles ne peuvent être récupérées qu’au moyen d’un certificat. Lors du téléchargement d’une eVV, un message SOAP est transmis, fonctionnant comme une enveloppe et contenant le fichier XML crypté. Ce fichier comprend toutes les données pertinentes dans plus de 100 champs structurés.
Un logiciel approprié vous accompagne à différentes étapes du processus eVV. Tout d’abord, il récupère, contrôle et archive vos fichiers XML de manière fiable. De plus, les données peuvent être utilisées pour d’autres étapes importantes du flux de travail, telles que:
- Rapports pour les transports de COV, de lait et de sucre pour l’importation et l’exportation
- Contrôle de la TVA à l’importation
- Preuve d’exportation et d’exonération de TVA (Swiss e-dec)
- Vérification des adresses pour d’éventuelles sanctions (Swiss Sanctions)
- Documentation de l’origine préférentielle (Swiss WUP)
- Imputation comptable
- Déclarations Intrastat pour les mouvements de marchandises intracommunautaires pour un hub logistique (Swiss Transport)
Notre outil Swiss eVV récupère automatiquement l’eVV sans effort supplémentaire. Des rapports PDF avec codes-barres peuvent être créés et directement soumis à l’autorité compétente. Bien entendu, vous pouvez également générer toutes les autres données pertinentes pour la douane sous forme de feuilles Excel pour un traitement interne ou les transmettre à un système ERP via une interface REST API. Les possibilités sont presque illimitées, mais elles doivent être utilisées en fonction du processus requis. Décrivez-nous vos besoins et nous vous montrerons comment notre logiciel simplifie la gestion de vos justificatifs d’importation et d’exportation.
