Dans ce guide complet, nous abordons le processus crucial de gestion des données d’exportation pour les produits soumis à des taxes spéciales en Suisse.
Que vous traitiez des produits agricoles comme le sucre et le lait ou des marchandises contenant des COV, cet article vous guidera à travers les sujets suivants:
L’importance d’une saisie de données précise pour les déclarations d’exportation
Bonnes Pratiques pour la Saisie des Données d’Exportation
Méthodes de Reporting Efficaces pour les Remboursements de Droits
La transition imminente vers le système Passar et ses implications
Situation initiale
La Suisse perçoit des taxes spéciales sur certains produits. Celles-ci peuvent être remboursées lors d’une exportation, à condition que la déclaration d’exportation soit remplie correctement. Sont concernés, par exemple:
Produits agricoles tels que le sucre et le lait
Produits contenant des COV*
Pour ces produits, des taxes sont prélevées à l’importation et ne peuvent être réclamées qu’à l’exportation. Pour ce faire, une demande contenant toutes les informations nécessaires doit être soumise à l’autorité compétente.
En Suisse, les produits contenant des COV sont soumis à une taxe fixe de 3 CHF/kg
* COV = Composés Organiques Volatils ; désigne le groupe des composés organiques volatils
Enregistrement correct des données
Pour une saisie précise des données, il existe deux méthodes principales:
Utilisation de modèles : Convient aux données moins complexes.
Exemple 1 : Remboursement des COV avec un modèle simple:
S’il existe de nombreux articles avec des recettes différentes, il faut recourir à un tableau contenant les données de base des recettes. En prenant l’exemple du remboursement pour le sucre, le numéro de recette est associé à la position de l’article et les informations relatives au perfectionnement actif sont fournies en conséquence.
Exemple 2 : Remboursement du sucre avec les données de base des recettes:
Un autre domaine d’application concerne les exportations qui nécessitent une autorisation. Celle-ci doit être demandée au préalable auprès du SECO (Secrétariat d’État à l’économie). Dès que le numéro d’autorisation est disponible, l’exportation peut être effectuée.
Pour les exportations avec autorisation, le numéro d’autorisation du SECO est également enregistré:
Conseil : Saisissez les données vous-même au lieu de les laisser au transitaire. Cela offre plusieurs avantages:
Vous assurez l’exactitude des données
Vous pouvez mettre à jour directement les données de base
Vous pouvez créer des rapports
Reporting des données
Des données d’exportation saisies avec soin facilitent considérablement la création de rapports. Un point important est l’utilisation de l’e-dec par le transitaire. Ceci est enregistré dans l’e-dec suisse et pris en compte dans le rapport. Veuillez noter : Les e-dec non utilisés expirent après 30 jours.
Pour le service de remboursement, vous pouvez créer différents formats de rapport:
Rapport Excel avec code-barres du numéro de déclaration
Rapport PDF
Rapport CSV
Pour les recettes enregistrées, les proportions de chaque produit peuvent être calculées:
Perspectives avec Passar
Le passage à Passar ne modifie pas le contenu du remboursement. Néanmoins, il est recommandé de prendre en charge la saisie des données vous-même le plus tôt possible. D’ici fin 2025, vous pouvez encore influencer la procédure:
Les exportations avec e-dec continueront d’être confirmées par une eVV e-dec.
Passar utilise un format eVV différent
Attention: Si vous laissez la saisie des données au transitaire, c’est lui qui décidera de la procédure. Cela peut compliquer la création des rapports.
La fin de l'année approche et nous avons des nouvelles importantes à vous communiquer. La fin de l'année approche et nous avons des nouvelles importantes à vous communiquer.[…]
Depuis sa fondation en 2017, Trade Monkey poursuit une mission claire : permettre aux PME suisses d'accéder à un logiciel douanier efficace, basé sur le web et modulaire. Sans matériel supplémentaire, sans complexité.[…]
Le nouveau système remplacera e-dec en deux phases : Passar 1.x pour l'exportation et Passar 2.x pour l'importation. Le 31.12.2025, e-dec sera remplacé par Passar 1.x.[…]
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