Situation initiale
La Suisse perçoit des taxes spéciales sur certains produits. Celles-ci peuvent être remboursées lors d’une exportation, à condition que la déclaration d’exportation soit remplie correctement. Sont concernés, par exemple:
- Produits agricoles tels que le sucre et le lait
- Produits contenant des COV*
Pour ces produits, des taxes sont prélevées à l’importation et ne peuvent être réclamées qu’à l’exportation. Pour ce faire, une demande contenant toutes les informations nécessaires doit être soumise à l’autorité compétente.
En Suisse, les produits contenant des COV sont soumis à une taxe fixe de 3 CHF/kg
* COV = Composés Organiques Volatils ; désigne le groupe des composés organiques volatils
Enregistrement correct des données
Pour une saisie précise des données, il existe deux méthodes principales:
- Synchronisation avec le système ERP: Recommandé pour de nombreux articles complexes.
- Utilisation de modèles : Convient aux données moins complexes.
Exemple 1 : Remboursement des COV avec un modèle simple:
S’il existe de nombreux articles avec des recettes différentes, il faut recourir à un tableau contenant les données de base des recettes. En prenant l’exemple du remboursement pour le sucre, le numéro de recette est associé à la position de l’article et les informations relatives au perfectionnement actif sont fournies en conséquence.
Exemple 2 : Remboursement du sucre avec les données de base des recettes:
Un autre domaine d’application concerne les exportations qui nécessitent une autorisation. Celle-ci doit être demandée au préalable auprès du SECO (Secrétariat d’État à l’économie). Dès que le numéro d’autorisation est disponible, l’exportation peut être effectuée.
Pour les exportations avec autorisation, le numéro d’autorisation du SECO est également enregistré:
Conseil : Saisissez les données vous-même au lieu de les laisser au transitaire. Cela offre plusieurs avantages:
- Vous assurez l’exactitude des données
- Vous pouvez mettre à jour directement les données de base
- Vous pouvez créer des rapports
Reporting des données
Des données d’exportation saisies avec soin facilitent considérablement la création de rapports. Un point important est l’utilisation de l’e-dec par le transitaire. Ceci est enregistré dans l’e-dec suisse et pris en compte dans le rapport. Veuillez noter : Les e-dec non utilisés expirent après 30 jours.
Pour le service de remboursement, vous pouvez créer différents formats de rapport:
- Rapport Excel avec code-barres du numéro de déclaration
- Rapport PDF
- Rapport CSV
Pour les recettes enregistrées, les proportions de chaque produit peuvent être calculées:
Perspectives avec Passar
Le passage à Passar ne modifie pas le contenu du remboursement. Néanmoins, il est recommandé de prendre en charge la saisie des données vous-même le plus tôt possible. D’ici fin 2025, vous pouvez encore influencer la procédure:
- Les exportations avec e-dec continueront d’être confirmées par une eVV e-dec.
- Passar utilise un format eVV différent
Attention: Si vous laissez la saisie des données au transitaire, c’est lui qui décidera de la procédure. Cela peut compliquer la création des rapports.
