L’origine préférentielle des marchandises doit être prouvée par des documents appropriés afin de bénéficier des préférences douanières d’un accord de libre-échange. En Suisse, cette preuve est soumise aux dispositions des accords de libre-échange respectifs que le pays a conclus avec ses partenaires commerciaux. Voici les méthodes typiques pour prouver l’origine préférentielle des marchandises :
1. Certificat d’origine :
Un certificat d’origine est un document délivré par l’exportateur qui confirme que les marchandises exportées remplissent les règles d’origine de l’accord de libre-échange. Il contient des détails sur les marchandises, leur origine et les règles d’origine appliquées. Le certificat est généralement authentifié par les autorités douanières du pays d’exportation ou par un organisme agréé.
2. Déclaration du fournisseur ou déclaration d’origine :
L’exportateur peut obtenir du fournisseur une déclaration confirmant que les matériaux fournis sont conformes aux règles d’origine. Cette déclaration, également connue sous le nom de déclaration d’origine ou déclaration du fournisseur, est souvent utilisée comme support au certificat d’origine.
3. Enregistrement auprès des douanes :
Dans certains cas, il peut être nécessaire de s’enregistrer auprès des douanes pour être traité comme importateur ou exportateur préférentiel. Cet enregistrement peut servir de preuve de l’origine préférentielle.
4. Preuves de valeur statistique :
Certains accords de libre-échange acceptent également les preuves de valeur statistique comme preuve de l’origine préférentielle. Celles-ci comprennent des informations sur la fabrication des marchandises et peuvent servir de support au certificat d’origine.
5. Documents propres de l’exportateur :
L’exportateur peut présenter des documents internes attestant de l’origine préférentielle des marchandises. Cela peut inclure des registres de production, des factures, des contrats et d’autres documents pertinents.
6. Demande de préférence (Origin Query) :
L’importateur peut soumettre une demande de préférence aux autorités douanières du pays d’importation pour confirmer que les marchandises exportées sont conformes aux règles d’origine. Cette demande est souvent appuyée par le certificat d’origine.
Il est important de souligner que les exigences exactes pour la preuve de l’origine préférentielle peuvent varier selon l’accord de libre-échange. Il est donc essentiel de comprendre les dispositions spécifiques de l’accord concerné et de s’assurer que tous les documents et preuves requis sont correctement préparés.